Conditions Générales de Vente
1. Objet et préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par Clou conteneurs, entreprise spécialisée dans la commercialisation de conteneurs maritimes, conteneurs de stockage, modules préfabriqués et solutions modulaires.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de Clou conteneurs, ci-après désignée « le Client ».
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Clou conteneurs se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation lui sont applicables.
2. Informations concernant Clou conteneurs
Clou conteneurs
Siège / adresse : 75012 Paris, France
VAT ID : FR 87317587046
SIRET : 317 587 046 00036
EORI : FR31758704600036
E-mail : info@clouconteneurs.com
Téléphone : +33 07 65 99 29 32
Clou conteneurs assure la commercialisation des produits présentés sur son site ainsi que le traitement des commandes, leur suivi et la relation avec les Clients.
3. Produits proposés
3.1. Présentation des produits
Clou conteneurs propose notamment à la vente :
Des conteneurs maritimes ;
Des conteneurs de stockage ;
Des conteneurs neufs ou d’occasion selon les disponibilités ;
Des conteneurs avec ouvertures ou configurations spécifiques ;
Des modules préfabriqués et modulaires ;
Des solutions aménagées destinées notamment au stockage, au bureau ou à différents usages professionnels et particuliers.
Les principales caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit ou dans le devis transmis au Client.
Les informations communiquées peuvent notamment comprendre :
Les dimensions ;
Les caractéristiques techniques ;
L’état général du produit ;
Les équipements éventuellement inclus ;
Des photographies ;
Les conditions particulières de livraison ou d’installation.
Clou conteneurs s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées et le produit effectivement livré, notamment pour les conteneurs d’occasion.
Ces variations peuvent concerner la teinte, les marques d’utilisation, les traces superficielles ou certains éléments esthétiques, sans que cela constitue nécessairement une non-conformité.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités des fournisseurs.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, Clou conteneurs en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le Client pourra se voir proposer :
Le remboursement des sommes déjà versées ;
Un produit équivalent ou présentant des caractéristiques similaires, sous réserve de son accord ;
Une autre solution convenue entre les parties.
4. Commande
4.1. Validation de la commande
Le Client peut effectuer une commande en suivant les étapes indiquées sur le site ou en validant un devis transmis par Clou conteneurs.
Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client doit notamment :
Sélectionner le ou les produits souhaités ;
Vérifier les produits, quantités et prix ;
Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
Sélectionner le moyen de paiement disponible ;
Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
Confirmer définitivement la commande ;
Effectuer le règlement demandé.
Une confirmation de commande peut être adressée au Client par courrier électronique.
Cette confirmation peut notamment reprendre :
Les produits commandés ;
Les quantités ;
Le montant de la commande ;
Les informations de livraison ;
Les modalités de paiement ;
Le délai indicatif de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse, son numéro de téléphone et les informations nécessaires à la livraison.
4.2. Refus ou annulation d’une commande
Clou conteneurs peut refuser ou annuler une commande dans certaines situations, notamment :
En cas de problème de paiement ;
En cas de suspicion de fraude ;
En cas d’utilisation manifestement anormale du site ou du processus de commande ;
En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit ;
En cas de litige antérieur non résolu lorsque la réglementation applicable le permet ;
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fournir le produit commandé.
Lorsqu’une commande est annulée alors que son règlement a déjà été encaissé, les sommes concernées seront remboursées au Client selon les modalités applicables.
5. Prix et règlement
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou celui indiqué sur le devis accepté par le Client.
Sauf indication contraire, les conditions de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Clou conteneurs se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée et confirmée, sauf disposition contraire applicable.
5.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués lors de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
Le virement bancaire ;
Le paiement par carte bancaire lorsque ce moyen est proposé ;
Tout autre moyen de paiement sécurisé éventuellement disponible.
Sauf indication contraire, le règlement est exigible selon les conditions indiquées lors de la commande ou sur le devis.
5.3. Sécurité des paiements
Lorsque le paiement est effectué en ligne, les opérations sont réalisées au moyen d’une solution de paiement sécurisée.
Clou conteneurs ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
6. Livraison
6.1. Organisation de la livraison
Clou conteneurs organise la livraison des produits à l’adresse communiquée par le Client, sous réserve de l’accessibilité du lieu et des conditions nécessaires au transport et au déchargement.
Avant la livraison, le Client doit signaler toute particularité pouvant avoir une incidence sur l’acheminement du véhicule ou le déchargement du conteneur ou module.
Cela peut notamment concerner :
Une route étroite ;
Une rue difficilement accessible aux poids lourds ;
Une pente importante ;
Une limitation de tonnage ;
Un accès non stabilisé ;
Des arbres, murs, portails, lignes électriques ou autres obstacles ;
Toute autre contrainte pouvant empêcher une livraison normale.
Clou conteneurs peut demander des informations ou photographies permettant d’évaluer l’accessibilité du site avant la livraison.
Si les conditions de livraison rendent le transport ou le déchargement impossible ou dangereux, une solution alternative pourra être proposée au Client.
6.2. Délais
Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la commande ou sur le devis.
Lorsqu’un délai indicatif est annoncé, celui-ci peut dépendre notamment :
De la disponibilité du produit ;
De la réception du paiement ;
De la validation des informations de livraison ;
De l’organisation du transport ;
Des conditions d’accès au lieu de livraison.
Clou conteneurs met en œuvre les moyens nécessaires afin de respecter les délais annoncés.
En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions du Code de la consommation relatives aux délais de livraison et à la résolution du contrat en cas de non-livraison sont applicables.
6.3. Frais de livraison
Les frais de transport et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis.
Lorsqu’une livraison est annoncée comme gratuite, cette gratuité s’applique uniquement aux conditions et zones précisées lors de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent être nécessaires lorsqu’une situation particulière entraîne des coûts de transport, d’accès, de manutention ou de déchargement qui n’étaient pas prévisibles au moment de la commande. Le Client en sera informé avant leur facturation.
6.4. Déchargement
Les conteneurs et modules sont généralement transportés par des véhicules adaptés à leur nature et à leur dimension.
Lorsque le déchargement est inclus dans la prestation, celui-ci est effectué dans les conditions prévues lors de la commande.
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison permet au véhicule et au matériel de déchargement d’intervenir dans des conditions normales de sécurité.
Le déchargement est réalisé sur une zone accessible et adaptée, à proximité du véhicule, sous réserve des possibilités techniques et de sécurité.
Clou conteneurs ne peut être tenue responsable des difficultés résultant d’un accès insuffisant, d’un sol inadapté ou d’informations incomplètes communiquées par le Client.
7. Droit de rétractation et retours
7.1. Clients consommateurs
Lorsque la législation applicable reconnaît au Client consommateur un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Clou conteneurs peut également accorder un délai commercial de rétractation supérieur au délai légal lorsque cela est expressément indiqué au moment de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Clou conteneurs de sa décision par écrit à l’adresse :
Le produit doit être conservé dans un état permettant sa restitution, sous réserve des manipulations nécessaires à son inspection.
Les frais et modalités de retour sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions communiquées au Client.
Pour les produits volumineux tels que les conteneurs et modules, les modalités pratiques de reprise et les éventuels frais associés sont communiqués au Client avant l’organisation du retour.
7.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par le Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner certains produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du Client ou certaines prestations dont l’exécution a commencé avec son accord lorsque les conditions légales sont réunies.
Les conditions applicables sont précisées au Client avant la validation de la commande lorsque cela est nécessaire.
7.3. Produit non conforme ou endommagé
Si le produit reçu présente une anomalie importante, un défaut apparent ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter Clou conteneurs dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à fournir :
Une description précise du problème ;
Des photographies permettant de constater l’anomalie ;
Les références de la commande concernée.
Contact :
Après analyse de la situation, Clou conteneurs proposera une solution conforme aux droits du Client et aux garanties légales applicables, pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Garanties et responsabilité
Les produits vendus par Clou conteneurs bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
La garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La responsabilité de Clou conteneurs ne saurait être engagée lorsque les dommages résultent notamment :
D’une utilisation non conforme du produit ;
D’un défaut d’entretien ;
D’une modification réalisée après livraison ;
D’une découpe, d’un perçage ou d’une transformation du conteneur ou module ;
D’une installation réalisée dans des conditions inadaptées ;
D’une utilisation contraire aux caractéristiques ou recommandations communiquées.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Clou conteneurs peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
À la gestion des commandes ;
À la facturation ;
À l’organisation des livraisons ;
Au service client ;
Au suivi des demandes ;
Au respect des obligations légales et comptables.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Les informations complémentaires relatives à la collecte et au traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Clou conteneurs afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Clou conteneurs et conformément aux conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou indiquées dans les conditions requises par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Service client et contact
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours, les garanties ou toute autre demande, le Client peut contacter Clou conteneurs :
Clou conteneurs
Adresse : 75012 Paris, France
Téléphone : +33 07 65 99 29 32
E-mail : info@clouconteneurs.com
Clou conteneurs reste à la disposition de ses Clients pour les accompagner dans le choix des produits, l’organisation des livraisons et le suivi de leurs commandes.