Mentions Légales

En application de l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi que de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur, les conditions générales d’utilisation du site et les modalités relatives à la protection des données personnelles.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Clou conteneurs, entreprise spécialisée dans la commercialisation de conteneurs et de solutions modulaires.

Informations légales

  • Nom commercial : Clou conteneurs
  • Adresse : 75012 Paris, France
  • SIRET : 317 587 046 00036
  • VAT ID : FR 87317587046
  • Numéro EORI : FR31758704600036
  • E-mail : info@clouconteneurs.com
  • Téléphone : +33 07 65 99 29 32
  • Site internet : [à compléter avec le nom de domaine définitif]

Forme juridique : [à compléter]

Clou conteneurs exerce une activité de vente et de commercialisation de différents types de conteneurs et modules, notamment des conteneurs maritimes, conteneurs de stockage et solutions modulaires.

2. Conditions d’utilisation du site

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’intégrité des informations qui y sont publiées.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Tenter de perturber ou d’altérer son fonctionnement ;
  • Accéder sans autorisation aux systèmes ou données techniques du site ;
  • Copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
  • Introduire volontairement des éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
  • Porter atteinte aux droits ou à l’image de Clou conteneurs.

L’utilisateur doit également utiliser un équipement informatique suffisamment récent, sécurisé et régulièrement mis à jour afin de limiter les risques liés à la navigation sur Internet.

3. Responsabilité de l’éditeur

Clou conteneurs s’efforce de maintenir sur son site des informations fiables, précises et régulièrement actualisées.

Toutefois, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou devenir temporairement indisponibles.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, aux informations contractuelles figurant sur un devis, une commande ou tout autre document commercial.

Clou conteneurs ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale de dysfonctionnements techniques.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Clou conteneurs ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :

  • De l’utilisation du site ;
  • De l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
  • D’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
  • De l’utilisation d’informations présentes sur le site.

Clou conteneurs peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • Les textes ;
  • Les photographies et images ;
  • Les illustrations ;
  • Les logos ;
  • Les éléments graphiques ;
  • La mise en page ;
  • Les icônes ;
  • Les vidéos et contenus multimédias ;
  • Les éléments techniques et logiciels.

Sauf autorisation préalable et écrite de Clou conteneurs ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite lorsque celle-ci excède les droits légalement autorisés.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Les éventuelles marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs appartenant à des tiers et apparaissant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Protection des données personnelles

Clou conteneurs accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Les données collectées lors de l’utilisation du site peuvent notamment être nécessaires pour :

  • Répondre aux demandes de contact ;
  • Traiter les demandes de devis ;
  • Gérer les commandes ;
  • Organiser les livraisons ;
  • Assurer le suivi des clients ;
  • Répondre aux demandes adressées au service client ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Clou conteneurs :

E-mail : info@clouconteneurs.com

Les demandes sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour connaître en détail les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les informations relatives aux cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Les modalités d’utilisation des cookies, leur finalité et les possibilités de gestion ou de refus sont détaillées dans la Politique de confidentialité ou dans la rubrique dédiée aux cookies du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Clou conteneurs ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Clou conteneurs approuve ou garantit les contenus ou services proposés par celui-ci.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de droit applicables et aux règles de compétence juridictionnelle en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Clou conteneurs
75012 Paris, France
E-mail : info@clouconteneurs.com
Téléphone : +33 07 65 99 29 32
SIRET : 317 587 046 00036
VAT ID : FR 87317587046
EORI : FR31758704600036

Panier
Retour en haut